Les modalités de gestion du site concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent sont décrites sur cette page.

Il s'agit d'informations divulguées aux termes de l'art. 13 du décret-loi n. 196/2003 – Code en matière de protection des données à caractère personnel de ceux qui interagissent avec les services web accessibles par voie télématique à partir de l'adresse suivante, correspondant à la page d'accueil de notre site :

http://www.acif.it/

Ces informations sont valables exclusivement pour notre site et non pas pour d'autres sites web consultés éventuellement par l'utilisateur au moyen de liens présents sur notre site.

Les informations suivent également la recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, rassemblées lors du groupe de travail mis en place par l'art. 29 de la directive n. 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001, afin d'harmoniser les règles du traitement des données personnelles on-line, et, en particulier, les modalités, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu'ils se connectent à des pages web, indépendamment des buts de la connexion.
 

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Suite à la consultation de ce site, des données concernant les personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.

Le responsable de leur traitement est la société Emilceramica SpA, qui a son siège via Ghiarola nuova n. 23 - 41048 Fiorano Modenese (Italie).
 

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège indiqué ci-dessus, et sont effectués exclusivement par le personnel chargé du traitement, ou par des employés chargés d'opérations occasionnelles de maintenance.

Aucune donnée provenant du service web n'est communiquée ou diffusée.

Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d'envoi de matériel de communication (bulletin, cd-rom, newsletter, rapports annuels, réponses aux questions, actes et dispositions, etc.) sont utilisées dans le seul but d'effectuer le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers que dans le seul cas où cela en soit le but.
 

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures software servant au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite lors de l'utilisation des protocoles de communication d'Internet.

Il s'agit d'informations qui ne sont pas recueillies dans le but d'être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature même pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.

Dans cette catégorie de données on trouve : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (menée à bien, erreur, etc.) et d'autres paramètres correspondant au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données sont utilisées dans le seul but de tirer des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en contrôler le fonctionnement correct ; les données pourraient être utilisées pour la vérification de responsabilité en cas d'hypothétiques délits informatiques, et dans cette éventualité, elles sont conservées pour la durée prévue par la loi.

Données fournies volontairement par l'utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire des données recueillies au moyen du formulaire ou du courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site, entraine une acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d'autres informations éventuelles comprises dans le document.

Des informations de synthèse spécifiques seront progressivement rapportées ou affichées sur les pages du site servant à des services particuliers sur demande.

Cookies
Aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs n'est intentionnellement acquise par le site.

Les cookies ne sont pas utilisés pour la transmission d'informations de type personnel. Aucun cookie persistant n'est utilisé, c'est-à-dire qu'il n'existe aucun système pour pister les utilisateurs.

L'utilisation de cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de façon permanente sur l'ordinateur de l'utilisateur, et disparaissent avec la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission des identifiants de session (constitués par des nombres aléatoires engendrés par le serveur) nécessaires pour permettre une navigation sécurisée et efficace sur le site.

Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d'autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas d'acquérir des données personnelles concernant l'identification de l'utilisateur.
 

CARACTÈRE FACULTATIF DE L'ENVOI DES DONNÉES

Sauf ce qui est précisé pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir ou non les données personnelles indiquées dans les formulaires de demande, ou indiquées lors de contacts pour demander l'envoi de documentation ou d'autres communications.

En leur absence, il peut ne pas être possible d'obtenir le matériel demandé.
 

MODALITÉ DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées par des instruments automatisés pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des buts pour lesquelles elles ont été recueillies.

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, leur utilisation illicite ou incorrecte, ou des accès non autorisés.
 

DROITS DES INTÉRESSÉS

Les personnes auxquelles se rapportent les données à caractère personnel ont le droit, à tout moment, d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de ces mêmes données et d'en connaître le contenu et l'origine, en vérifier l'exactitude ou en demander l'intégration ou la mise à jour, ou leur rectification (art. 7 du décret-loi n. 196/2003).

Aux termes de ce même article, il existe le droit de demander la suppression, la modification de façon anonyme de l'ensemble des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s'opposer, dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement.

Les demandes doivent être adressées à notre responsable du traitement des données à l'adresse de notre siège.